Créé le 10 octobre 1991 · En vigueur du 1 mars 2012 au 31 décembre 2016
Des comités à caractère consultatif sont placés auprès du directeur, et notamment un comité de l'enseignement et un comité de la recherche dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie, après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche.
Il est également créé un conseil de discipline, dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie.