Décret n°91-1037 du 8 octobre 1991

Article 15

Créé le 10 octobre 1991 · En vigueur du 1 mars 2012 au 31 décembre 2016

Des comités à caractère consultatif sont placés auprès du directeur, et notamment un comité de l'enseignement et un comité de la recherche dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie, après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche.

Il est également créé un conseil de discipline, dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016art. 63

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2012-279 du 28 février 2012art. 43

Des comités à caractère consultatif sont placés auprès du directeur,

Il est également crééun conseilde discipline,dont la composition est fixéepar arrêté du ministre chargé de l'industrie.

En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au mercredi 29 février 2012

Des comités à caractère consultatif sont placés auprès du directeur, et notamment un comité de l'enseignement et un comité de la recherche dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie, après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche.

Le comité de l'enseignement siège en conseil de discipline. Il est complété en ce cas par un élève appartenant à la même promotion ou au même cycle de formation que celui dont le cas est examiné, désigné par les élèves en même temps que leurs représentants au conseil d'administration.