Abrogé1 janvier 2017
Créé le 10 octobre 1991
L'établissement est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'administration.
Décret n°91-1037 du 8 octobre 1991
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au samedi 31 décembre 2016
L'établissement est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'administration.