Abrogé par Décret n°2022-1185 du 25 août 2022 - art. 8
Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2022
Les fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional académique ou de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie, bénéficient d'une indemnité dont le taux sera fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.