Décret n°90-957 du 25 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional académique ou de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie, bénéficient d'une indemnité dont le taux sera fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.

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Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2022

Les fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional académique ou de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie, bénéficient d'une indemnité dont le taux sera fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance