JORF n°0058 du 9 mars 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 3 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, après les mots : « délégué régional » sont insérés les mots : «, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint » ;
2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé est fixé comme suit :

| FONCTIONS |MONTANT ANNUEL
(en euros)| |-----------------------------------------------------------|--------------------------------| | Délégué régional à la recherche et à la technologie | 13 000 | | Délégué territorial à la recherche et à la technologie | 13 000 | |Délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie| 6 000 |

3° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »


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Version 1

L'arrêté du 3 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé, après les mots : « délégué régional » sont insérés les mots : «, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint » ;

2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé est fixé comme suit :

FONCTIONS

MONTANT ANNUEL

(en euros)

Délégué régional à la recherche et à la technologie

13 000

Délégué territorial à la recherche et à la technologie

13 000

Délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie

6 000

3° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »