Arrêté du 28 février 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2009

Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2009

Art. 1

- Arrêté du 3 juin 2009

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Modification du montant de l'indemnité des délégués à la recherche

Résumé. L'indemnité des délégués à la recherche et à la technologie est désormais fixée à 13 000 euros par an, avec une distinction entre les rôles régionaux et territoriaux.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 3 juin 2009
Art. 1
- Arrêté du 3 juin 2009

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