Article 1
L'arrêté du 3 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, après les mots : « délégué régional » sont insérés les mots : «, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint » ;
2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé est fixé comme suit :
| FONCTIONS |MONTANT ANNUEL
(en euros)|
|-----------------------------------------------------------|--------------------------------|
| Délégué régional à la recherche et à la technologie | 13 000 |
| Délégué territorial à la recherche et à la technologie | 13 000 |
|Délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie| 6 000 |
3° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
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