Décret n°2017-178 du 13 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990

Art. 1, Art. 1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990

Art. 1-2

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Extension de l'indemnité aux délégués territoriaux et adjoints

Résumé. Le décret étend l'indemnité aux délégués territoriaux et adjoints à la recherche et à la technologie, ainsi qu'aux agents assurant l'intérim.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°90-957 du 25 octobre 1990Art. 1-2
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990
Art. 1-2

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