Décret n°2022-1185 du 25 août 2022

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990

Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2

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Abrogation d'articles du décret de 1990

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 1990.

A abrogé les dispositions suivantes :

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