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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indemnité des délégués régionaux à la recherche et à la technologie
Résumé. Les délégués régionaux à la recherche et à la technologie obtiennent une indemnité dont le taux est fixé par arrêté conjoint des ministres concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-957 du 25 octobre 1990Art. 1 → Version 2
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990Art. 1