Décret n°2010-660 du 11 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990

- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990

Art. 1

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Modification de l'indemnité des délégués régionaux à la recherche et à la technologie

Résumé. Les délégués régionaux à la recherche et à la technologie obtiennent une indemnité dont le taux est fixé par arrêté conjoint des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-957 du 25 octobre 1990Art. 1 → Version 2
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990
Art. 1

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