Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour les délégués régionaux à la technologie
Résumé. Les délégués régionaux à la technologie et leurs adjoints obtiennent une indemnité dont le taux est fixé par arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-957 du 25 octobre 1990Art. 1 → Version 3
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990Art. 1