Décret n°2015-1836 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990

Art. 1

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Indemnité pour les délégués régionaux à la technologie

Résumé. Les délégués régionaux à la technologie et leurs adjoints obtiennent une indemnité dont le taux est fixé par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-957 du 25 octobre 1990Art. 1 → Version 3
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990
Art. 1

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