Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2009

Art. 1

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Augmentation d'une indemnité et création d'une nouvelle

Résumé. Le montant de l'indemnité des délégués régionaux à la recherche et à la technologie passe de 10 080 € à 13 000 €, et une nouvelle indemnité de 6 000 € est créée pour les adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 juin 2009
Art. 1

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