Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation d'une indemnité et création d'une nouvelle
Résumé. Le montant de l'indemnité des délégués régionaux à la recherche et à la technologie passe de 10 080 € à 13 000 €, et une nouvelle indemnité de 6 000 € est créée pour les adjoints.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 juin 2009Art. 1