Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

Article 16

Abrogé31 décembre 2003

Créé le 1 septembre 1989

Peuvent être placés en position de détachement dans un emploi de conseiller principal d'éducation, dans la limite de 10 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps des conseillers principaux d'éducation, les fonctionnaires titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi classé en catégorie A et justifiant d'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mardi 30 décembre 2003

Peuvent être placés en position de détachement dans un emploi de conseiller principal d'éducation, dans la limite de 10 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps des conseillers principaux d'éducation, les fonctionnaires titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi classé en catégorie A et justifiant d'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe.