Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 16 juin 2011
Le classement indiciaire applicable au corps des chefs de bureau est fixé comme suit :
Indices bruts : 384-640.
A compter du 1er août 1994, le classement indiciaire applicable au corps des chefs de bureau est fixé comme suit :
Indices bruts : 384-680.
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 16 juin 2011
Le classement applicable au corps des adjoints des cadres hospitaliers et au corps des secrétaires médicaux est fixé comme suit :
Indices bruts :
Classe normale : 306-544 ;
Classe supérieure : 399-579 ;
Classe exceptionnelle : 425-612.
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 16 juin 2011
Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des adjoints administratifs hospitaliers relevant du grade d'adjoint administratif hospitalier principal est fixé comme suit :
Indices bruts :
- adjoint administratif hospitalier principal : 396-449.
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 16 juin 2011
Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale relevant du grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef est fixé comme suit :
Indices bruts :
- permanencier auxiliaire de régulation médicale chef :
396-449.
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 16 juin 2011
Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des standardistes relevant du grade de chef de standard téléphonique principal est fixé comme suit :
Indices bruts :
- chef de standard téléphonique principal : 396-449.
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 16 juin 2011
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er janvier 1990.