Décret n°90-840 du 21 septembre 1990

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des chefs de bureau est fixé comme suit :

Indices bruts : 384-640.

A compter du 1er août 1994, le classement indiciaire applicable au corps des chefs de bureau est fixé comme suit :

Indices bruts : 384-680.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 16 juin 2011

Le classement indiciaire applicable au corps des chefs de bureau est fixé comme suit :

Indices bruts : 384-640.

A compter du 1er août 1994, le classement indiciaire applicable au corps des chefs de bureau est fixé comme suit :

Indices bruts : 384-680.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 15 juin 2011

Source : Légifrance