Abrogé16 juin 2011
Abrogé par Décret n°2011-662 du 14 juin 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 1990
Le classement indiciaire applicable au corps des chefs de bureau est fixé comme suit :
Indices bruts : 384-640.
A compter du 1er août 1994, le classement indiciaire applicable au corps des chefs de bureau est fixé comme suit :
Indices bruts : 384-680.
Indices bruts : 384-640.
A compter du 1er août 1994, le classement indiciaire applicable au corps des chefs de bureau est fixé comme suit :
Indices bruts : 384-680.