Décret n°90-840 du 21 septembre 1990

Article 2

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Article 2

Le classement applicable au corps des adjoints des cadres hospitaliers et au corps des secrétaires médicaux est fixé comme suit :

Indices bruts :

Classe normale : 306-544 ;

Classe supérieure : 399-579 ;

Classe exceptionnelle : 425-612.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 16 juin 2011

Le classement applicable au corps des adjoints des cadres hospitaliers et au corps des secrétaires médicaux est fixé comme suit :

Indices bruts :

Classe normale : 306-544 ;

Classe supérieure : 399-579 ;

Classe exceptionnelle : 425-612.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au mercredi 15 juin 2011

En vigueur du dimanche 18 décembre 1994 au mardi 31 octobre 2006

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 17 décembre 1994

Source : Légifrance