Décret n°90-840 du 21 septembre 1990

Article 2

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 1 novembre 2006 au 15 juin 2011

Le classement applicable au corps des adjoints des cadres hospitaliers et au corps des secrétaires médicaux est fixé comme suit :
Indices bruts :
Classe normale : 306-544 ;
Classe supérieure : 399-579 ;
Classe exceptionnelle : 425-612.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2011

Abrogé parDécret n°2011-662 du 14 juin 2011art. 2

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au mercredi 15 juin 2011

En vigueur du dimanche 18 décembre 1994 au mardi 31 octobre 2006

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 17 décembre 1994