Décret n°90-840 du 21 septembre 1990

Article 4

Créé le 1 août 1990

Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale relevant du grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef est fixé comme suit :
Indices bruts :
- permanencier auxiliaire de régulation médicale chef :
396-449.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2011

Abrogé parDécret n°2011-662 du 14 juin 2011art. 2

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 15 juin 2011