Décret n°90-840 du 21 septembre 1990

Article 4

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Article 4

Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale relevant du grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef est fixé comme suit :

Indices bruts :

- permanencier auxiliaire de régulation médicale chef :

396-449.

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Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 16 juin 2011

Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale relevant du grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef est fixé comme suit :

Indices bruts :

- permanencier auxiliaire de régulation médicale chef :

396-449.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 15 juin 2011

Source : Légifrance