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Abrogé par Arrêté du 14 juin 2011 - art. 3
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2011 - art. 3
Créé le 1 janvier 1990
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Abrogé par Arrêté du 14 juin 2011 - art. 3
Créé le 1 janvier 1990
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Abrogé par Arrêté du 14 juin 2011 - art. 3
Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 1 août 1990 au 15 juin 2011
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Abrogé par Arrêté du 14 juin 2011 - art. 3
Créé le 1 août 1990
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er janvier 1990.
1 version
Annexes
Abrogé16 juin 2011Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
CLAUDE ÉVIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2011
Abrogé parArrêté du 14 juin 2011art. 3
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 15 juin 2011