Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 16 juin 2011
L'échelle indiciaire applicable au corps des chefs de bureau des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 16 juin 2011
L'échelle indiciaire applicable au corps des adjoints des cadres hospitaliers et au corps des secrétaires médicaux des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 16 juin 2011
L'échelle indiciaire applicable aux grades suivants :
- adjoint administratif hospitalier principal ;
- permanencier auxiliaire de régulation médicale chef ;
- chef de standard téléphonique principal,
est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 16 juin 2011
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er janvier 1990.