Décret n°90-840 du 21 septembre 1990

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des adjoints administratifs hospitaliers relevant du grade d'adjoint administratif hospitalier principal est fixé comme suit :

Indices bruts :

- adjoint administratif hospitalier principal : 396-449.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 16 juin 2011

Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des adjoints administratifs hospitaliers relevant du grade d'adjoint administratif hospitalier principal est fixé comme suit :

Indices bruts :

- adjoint administratif hospitalier principal : 396-449.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 15 juin 2011

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 juillet 1990

Source : Légifrance