Décret n°90-840 du 21 septembre 1990

Article 3

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 1 août 1990 au 15 juin 2011

Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des adjoints administratifs hospitaliers relevant du grade d'adjoint administratif hospitalier principal est fixé comme suit :
Indices bruts :
- adjoint administratif hospitalier principal : 396-449.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2011

Abrogé parDécret n°2011-662 du 14 juin 2011art. 2

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 15 juin 2011

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 juillet 1990