Décret n°90-839 du 21 septembre 1990

Article 33

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 7 août 2007 au 31 décembre 2016

Les concours et examens professionnels prévus par les statuts particuliers des corps énumérés à l'article 1er ci-dessus sont ouverts et organisés, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, par son directeur général.
Les listes d'aptitude prévues par ces statuts sont établies par le directeur général après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1704 du 12 décembre 2016art. 8

En vigueur du mardi 7 août 2007 au samedi 31 décembre 2016

Les concours et examens professionnels prévus par les statuts particuliers

article 1er

ci-dessus sont ouverts et organisés, en ce qui concerne l'administration

Les listes d'aptitude prévues par ces statuts sont établies par le directeur général après avis de la commission administrative paritaire compétente.

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au lundi 6 août 2007

Les concours et examens professionnels prévus par les statuts particuliers des corps énumérés à l'

article 1er

ci-dessus sont ouverts et organisés, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, par son directeur général.

Les listes d'aptitude prévues par ces statuts sont établies par le directeur général après avis de la commission administrative paritaire compétente. Le nombre maximum de postes à pourvoir dans chaque cas par inscription sur la liste d'aptitude est calculé à partir du nombre correspondant des titularisations prononcées par cette administration après concours.