Décret n°90-839 du 21 septembre 1990

Article 32

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Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 24 février 2012 au 31 décembre 2016

Les avis d'ouverture des concours mentionnés au III de l'article 12 du présent décret et ceux des examens professionnels mentionnés à l'article 13 précisent la date de clôture des inscriptions. Ils sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours et examens, dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève, ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 février 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2012-248 du 22 février 2012art. 4

En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 23 février 2012

En vigueur du dimanche 8 février 2004 au lundi 6 août 2007

En vigueur du jeudi 20 décembre 2001 au samedi 7 février 2004

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 19 décembre 2001