a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°90-797 du 7 septembre 1990
Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-2 et L. 162-4 ;
Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, modifiée par la loi n° 87-575 du 24 juillet 1987 ;
Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 portant loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France,
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret n°87-367 du 3 juin 1987 - art. 3 (Ab)
Créé le 9 septembre 1990
L'article 3 du décret du 3 juin 1987 susvisé est abrogé.
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a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé27 mai 2003
Créé le 9 septembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
CLAUDE ÉVIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le ministre de la recherche et de la technologie,
HUBERT CURIEN
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
En vigueur du dimanche 9 septembre 1990 au lundi 26 mai 2003
Décret n°90-797 du 7 septembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6