Abrogé9 septembre 1990
Abrogé par Décret n°90-797 du 7 septembre 1990 - art. 3 (Ab) JORF 9 septembre 1990
Créé le 5 juin 1987
Le comité comprend en outre sept personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition des membres de droit.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Chacun des dix membres du comité désigne un suppléant.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Chacun des dix membres du comité désigne un suppléant.