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Décret n°87-367 du 3 juin 1987

Article 3

Créé le 5 juin 1987

Le comité comprend en outre sept personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition des membres de droit.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Chacun des dix membres du comité désigne un suppléant.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 1990

Abrogé parDécret n°90-797 du 7 septembre 1990art. 3 (Ab) JORF 9 septembre 1990

En vigueur du vendredi 5 juin 1987 au samedi 8 septembre 1990