Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 5 juin 1987 · En vigueur du 9 septembre 1990 au 26 mai 2003
Le Comité national pour l'évaluation médicale comprend :
Chacun des membres du comité national désigne un suppléant.
- le président de l'Académie nationale de médecine ;
- le président de l'ordre national des médecins ;
- le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ;
- le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des centres hospitalo-universitaires ;
- le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des hôpitaux généraux ;
- le président de l'Union nationale d'associations de formation médicale continue ;
- les présidents des syndicats médicaux français les plus représentatifs ;
Chacun des membres du comité national désigne un suppléant.