JORF n° 209 du 9 septembre 1990

Décrets du 7 septembre 1990 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes

Liste des élèves de l'Ecole supérieure des industries textiles d'Epinal ayant obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur ou le brevet de technicien supérieur Techniques du textile ou le brevet de technicien supérieur Techniques de la confection de cet établissement

Arrêté du 4 septembre 1990 portant ouverture au titre de l'année 1991 de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

Décret no 90-792 du 23 août 1990 modifiant le décret no 79-1071 du 12 décembre 1979 portant statuts particuliers des greffiers en chef et des greffiers des conseils de prud'hommes

Décret no 90-791 du 23 août 1990 modifiant le décret no 67-472 du 20 juin 1967 portant statuts particuliers des greffiers en chef et des greffiers des cours et tribunaux

Décret n°90-793 du 23 août 1990 relatif à des mesures statutaires transitoires concernant les greffiers en chef et les greffiers des cours et tribunaux et des conseils de prud'hommes

Décret n°90-795 du 7 septembre 1990 pris pour l'application de l'article L. 124-8 du code du travail

Décret n°90-794 du 7 septembre 1990 portant application, en ce qui concerne les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement

Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère - Banyuls (Pyrénées-Orientales)

Arrêté du 2 août 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option Responsable d'exploitation agricole)

Décret n°90-796 du 7 septembre 1990 portant application de l'article 1121 (2°) du code rural relatif aux cotisations et aux points de retraite proportionnelle des membres non salariés des sociétés.

Arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d'avances et de recettes et des sous-régies d'avances et de recettes auprès d'organismes, établissements ou services relevant de la direction des armements terrestres

Arrêté du 1er août 1990 portant désignation des auditeurs de la 27e session du Centre des hautes études de l'armement

Arrêté du 20 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 mai 1977 relatif au concours d'admission à l'Ecole de l'air

Décision du 17 juillet 1990 portant nomination des spécialistes du service de santé des armées

Arrêté du 13 août 1990 portant nomination (direction générale des impôts)

Arrêté du 26 juin 1990 portant affectation (direction générale des impôts)

Arrêtés du 26 juin 1990 portant nomination (direction générale des impôts)

Arrêtés du 26 juin 1990 portant nomination (direction générale des impôts)

Arrêtés du 26 juin 1990 portant nomination (direction générale des impôts)

Arrêté du 6 septembre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un restaurateur spécialiste des Archives nationales (femme ou homme), spécialité Reliures et documents

Arrêté du 6 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 3 avril 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel de 1re catégorie, spécialité Mécanicien-motoriste-pompiste pour le service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud

Arrêté du 30 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture d'un concours interne d'accès au premier grade et de concours externe et interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 30 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et de concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.) (femmes et hommes)

Arrêté du 30 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture de concours externe et interne d'entrée en cycle préparatoire aux concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 29 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de préparateur en produits carnés

Arrêté du 30 août 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation (femmes et hommes)

Arrêté du 30 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture de concours externe et interne d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes)

Arrêté du 30 août 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (femmes et hommes) (agrégation)

Arrêté du 29 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Alimentation

Arrêté du 30 août 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne (femmes et hommes) pour le recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.)

Décret du 6 septembre 1990 portant nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud

Arrêté du 21 août 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°90-797 du 7 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-367 du 3 juin 1987 portant création du Comité national pour l'évaluation médicale

Arrêté du 10 juillet 1990 portant renouvellement de l'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Décrets du 7 septembre 1990 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-264 du 20 juillet 1990 fixant pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse le terme de certaines autorisations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-266 du 20 juillet 1990 fixant pour les départements de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme le terme de certaines autorisations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-267 du 20 juillet 1990 fixant le terme d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence délivrées par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle dans la région Rhône-Alpes