Créé le 31 juillet 1990
Le décret n° 66-105 du 22 février 1966 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires sociales est abrogé.
Décret n°90-665 du 30 juillet 1990
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 31 juillet 1990
Le décret n° 66-105 du 22 février 1966 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires sociales est abrogé.