Décret n°2011-495 du 5 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-665 du 30 juillet 1990

Art. 7

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Modification des prestations assurées par les directions

Résumé. Les directions des ressources humaines et des affaires informatiques, immobilières et des services assurent certaines prestations pour les ministères concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-665 du 30 juillet 1990Art. 7 → Version 3
- Décret n°90-665 du 30 juillet 1990
Art. 7

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