Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des prestations assurées par les directions
Résumé. Les directions des ressources humaines et des affaires informatiques, immobilières et des services assurent certaines prestations pour les ministères concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-665 du 30 juillet 1990Art. 7 → Version 3
- Décret n°90-665 du 30 juillet 1990Art. 7