Décret n°90-665 du 30 juillet 1990

I : Dispositions particulières aux deux ministères

Créé le 8 février 1992 · En vigueur du 23 août 2006 au 15 octobre 2013

Il est créé à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle une direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
Cette direction gère les moyens des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 du présent décret. Elle prépare le budget du ministère et en assure l'exécution.

Créé le 31 juillet 1990 · En vigueur du 23 mai 1997 au 22 juillet 2000

Il est créé à l'administration centrale du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale :
1° Une direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Cette direction gère les moyens des services du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sous réserve des dispositions des articles 4 et 7 du présent décret. Elle prépare le budget du ministère et en assure l'exécution.
2° Un service de l'information et de la communication.
3° Un service des droits des femmes.

En vigueur depuis le mardi 31 juillet 1990

I : Dispositions particulières aux deux ministères
Article 1
Article 2