Décret n°90-269 du 21 mars 1990

TITRE Ier : Dispositions générales

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En vigueur depuis le 27 mars 1990 · Dernière version le 30 mai 2016

L'Institut de physique du globe de Paris est un grand établissement soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

En vigueur du 27 mars 1990 au 29 mai 2016, puis depuis le 1 janvier 2020

L'Institut de physique du globe de Paris est un établissement-composante de l'université Paris Cité, au sens de l' ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

En vigueur depuis le 27 mars 1990 · Dernière version le 7 mars 2022

L'institut a pour missions l'observation et l'étude des phénomènes naturels, la recherche, l'enseignement, ainsi que la diffusion et la valorisation des connaissances dans le domaine des sciences physiques de la terre.

A cette fin :

1° Il participe à des programmes de recherche fondamentale et appliquée, en liaison avec les grands organismes de recherche nationaux et internationaux, notamment l'Institut national des sciences de l'univers ;

2° Il développe, au sein de l'université Paris Cité, une offre de formation en sciences de la terre, des planètes et de l'environnement, en licence, master et doctorat ;

3° Il assure des observations permanentes de divers phénomènes naturels en métropole, outre-mer et à l'étranger et procède à des observations temporaires sur terre, en mer ou dans l'espace ; ces observations peuvent concourir à la prévention et à la mitigation des risques sismiques et volcaniques ;

4° Il fournit à la communauté nationale ou internationale des services liés à l'activité de recherche de l'établissement.

En vigueur depuis le 27 mars 1990

L'institut est composé de plusieurs départements et d'un service administratif et technique. La liste des départements est fixée par le règlement intérieur.

En vigueur depuis le mardi 27 mars 1990

TITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4