Décret n°90-161 du 19 février 1990

Article 2

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Article 2

I. - Abrogé II. - Sont abrogés :

1° Les articles

7

à

8-2

,

11

et

14

du

décret n° 50-444 du 20 avril 1950

susvisé relatif au financement des assurances sociales agricoles ;

2° Le

décret n° 51-727 du 6 juin 1951

fixant le régime des pensions de vieillesse et d'invalidité de l'assurance sociale agricole obligatoire et les textes qui l'ont modifié ;

3° Le

décret n° 60-782 du 30 juillet 1960

relatif aux frais médicaux de cure thermale exposés par les assurés sociaux agricoles ;

4° L'

article 1er

du

décret n° 62-439 du 14 avril 1962

relatif à diverses dispositions en vue de l'amélioration des avantages de vieillesse et d'invalidité ;

5° Le

décret n° 67-922 du 19 octobre 1967

portant règlement d'administration publique relatif à la participation des assurés sociaux agricoles aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie ;

6° Le

décret n° 78-997 du 6 octobre 1978

relatif à la suppression de la participation des assurés aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie dans les cas prévus à l'article L. 286-1-I (10°, 11° et 12°) du

code de la sécurité sociale

.

III. - Sont abrogés, sauf en tant qu'ils concernent les bénéficiaires de l'assurance maladie, invalidité, maternité des membres non salariés des professions agricoles :

1° Le

décret n° 69-132 du 6 février 1969

susvisé ;

2° Le

décret n° 69-260 du 18 mars 1969

susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 février 1990 · Dernière version le 28 août 1993

I. - Abrogé II. - Sont abrogés :

1° Les articles 7 à 8-2, 11 et 14 du décret n° 50-444 du 20 avril 1950 susvisé relatif au financement des assurances sociales agricoles ;

2° Le décret n° 51-727 du 6 juin 1951 fixant le régime des pensions de vieillesse et d'invalidité de l'assurance sociale agricole obligatoire et les textes qui l'ont modifié ;

3° Le décret n° 60-782 du 30 juillet 1960 relatif aux frais médicaux de cure thermale exposés par les assurés sociaux agricoles ;

4° L'article 1er du décret n° 62-439 du 14 avril 1962 relatif à diverses dispositions en vue de l'amélioration des avantages de vieillesse et d'invalidité ;

5° Le décret n° 67-922 du 19 octobre 1967 portant règlement d'administration publique relatif à la participation des assurés sociaux agricoles aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie ;

6° Le décret n° 78-997 du 6 octobre 1978 relatif à la suppression de la participation des assurés aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie dans les cas prévus à l'article L. 286-1-I (10°, 11° et 12°) du code de la sécurité sociale.

III. - Sont abrogés, sauf en tant qu'ils concernent les bénéficiaires de l'assurance maladie, invalidité, maternité des membres non salariés des professions agricoles :

1° Le décret n° 69-132 du 6 février 1969 susvisé ;

2° Le décret n° 69-260 du 18 mars 1969 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 août 1993

En vigueur du mercredi 21 février 1990 au vendredi 27 août 1993

Source : Légifrance