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Décret n°60-782 du 30 juillet 1960

RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX DE CURE THERMALE EXPOSES PAR LES ASSURES SOCIAUX AGRICOLES

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ABROGE L'ART. 8-1 DE L'ORDONNANCE 581374 DU 30-12-1958.

LES FRAIS VISES A L'ART. 1038 DU CODE RURAL NE COMPRENNENT,EN CE QUI CONCERNE LES CURES THERMALES,QUE LES FRAIS DE SURVEILLANCE MEDICALE DESDITES CURES ET LES FRAIS DE TRAITEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS THERMAUX.

Décret n°60-782 du 30 juillet 1960

Modifié parDECRET90-161