Décret n°90-161 du 19 février 1990

Article 1

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Article 1

Pour l'application des dispositions de l'article 1038 du code rural aux salariés agricoles concernés, le titre II du

décret du 21 septembre 1950 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes : .....

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En vigueur depuis le 21 février 1990

Pour l'application des dispositions de l'article 1038 du code rural aux salariés agricoles concernés, le titre II du décret du 21 septembre 1950 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : .....

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cite  Code rural 1038cite  Décret 50-1225 1950-09-21

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