Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en fonction du conseil d'administration
Résumé Le conseil d'administration actuel reste en place jusqu'à ce qu'un nouveau conseil soit formé dans les six prochains mois.
Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 19 décembre 1990 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
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