Décrète:

Art. 1er. - Le tableau de correspondance des grades de l'article 4 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par le tableau suivant:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990
......................................................

Art. 2. - Le 3o de l'article 10 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<3o Dans la section Maternité:
<<- sage-femme surveillante;
<<- sage-femme surveillante-chef.>>

Art. 3. - L'article 11 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 30="" 31="" 11.="" -="" peuvent="" accéder,="" sur="" leur="" demande,="" au="" choix,="" dans="" les="" conditions="" prévues="" à="" l'article="" du="" présent="" décret:="" <<1o="" grade="" de="" surveillant="" des="" services="" médicaux,="" d'une="" part="" militaires="" d'infirmier="" classe="" supérieure,="" salle="" d'opération="" spécialisé="" en="" anesthésie-réanimation="" puéricultrice="" supérieure="" ou="" masseur-kinésithérapeute="" d'autre="" normale,="" normale="" qui="" comptent="" moins="" huit="" ans="" d'ancienneté="" cinq="" l'un="" plusieurs="" ces="" grades="" s'ils="" sont="" titulaires="" certificats="" figurant="" une="" liste="" établie="" par="" arrêté="" pris="" application="" décret.="" <<les="" intéressés="" doivent="" outre="" être="" diplôme="" d'etat="" d'infirmier,="" puéricultrice,="" secteur="" psychiatrique;="" <<2o="" sage-femme="" surveillante,="" ce="" grade,="" décret.="">&gt;</art.>

Art. 4. - L'article 12 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
&lt;&lt;3o Au grade de sage-femme surveillante-chef, les militaires qui détiennent depuis trois ans au moins le grade de sage-femme surveillante.&gt;&gt;

Art. 5. - Les 3o, 4o et 5o de l'article 13 du décret du 24 juillet 1980 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
&lt;&lt;3o Dans la section Orthophonie:
&lt;&lt;- surveillant d'orthophonie;
&lt;&lt;- surveillant-chef d'orthophonie.
&lt;&lt;4o Dans la section Orthoptie:
&lt;&lt;- surveillant d'orthoptie;
&lt;&lt;- surveillant-chef d'orthoptie.
&lt;&lt;5o Dans la section Diététique:
&lt;&lt;- surveillant de diététique;
&lt;&lt;- surveillant-chef de diététique.&gt;&gt;

Art. 6. - L'article 14 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;\

&lt;&lt;3o Au grade de surveillant d'orthophonie, d'une part les militaires du grade d'orthophoniste de classe supérieure, d'autre part les militaires du grade d'orthophoniste de classe normale qui comptent au moins huit ans d'ancienneté dans ce grade;
&lt;&lt;4o Au grade de surveillant d'orthoptie, d'une part les militaires du grade d'orthoptiste de classe supérieure, d'autre part les militaires du grade d'orthoptiste de classe normale qui comptent au moins huit ans d'ancienneté dans ce grade;
&lt;&lt;5o Au grade de surveillant de diététique, d'une part les militaires du grade de diététicien de classe supérieure, d'autre part les militaires du grade de diététicien de classe normale qui comptent au moins huit ans d'ancienneté dans ce grade.&gt;&gt;

Art. 7. - L'article 15 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 31="" 15.="" -="" peuvent="" accéder,="" sur="" leur="" demande,="" au="" choix,="" dans="" les="" conditions="" prévues="" à="" l'article="" du="" présent="" décret:="" <<1o="" grade="" de="" surveillant-chef="" des="" services="" d'électro-radiologie-encéphalographie,="" militaires="" qui="" détiennent="" depuis="" trois="" ans="" moins="" le="" surveillant="" d'électroradiologie-encéphalographie;="" <<2o="" laboratoire,="" laboratoire;="" <<3o="" d'orthophonie,="" d'orthophonie;="" <<4o="" d'orthoptie,="" d'orthoptie;="" <<5o="" diététique,="" diététique.="">&gt;</art.>

Art. 8. - Le 7o de l'article 16 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;&lt;7o Dans la section Rééducation:
&lt;&lt;- masseur-kinésithérapeute de classe supérieure;
&lt;&lt;-masseur-kinésithérapeute de classe normale.&gt;&gt;

Art. 9. - Le premier alinéa de l'article 17 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 26="" 17.="" -="" le="" recrutement="" dans="" grade="" que="" comporte="" la="" section="" maternité="" mentionnée="" à="" l'article="" précédent,="" et="" premier="" de="" chacune="" des="" autres="" sections="" mentionnées="" au="" même="" article,="" s'effectue="" par="" voie="" d'engagement="" les="" conditions="" prévues="" du="" présent="" décret.="">&gt;</art.>

Art. 10. - Au début du deuxième alinéa de l'article 17-1 du décret du 24 juillet 1980 susvisé, les mots: &lt;<soins infirmiers="" spécialisés="" en="" anesthésie-réanimation="" et="" puériculture="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<soins infirmiers="" spécialisés="" en="" anesthésie-réanimation,="" puériculture="" et="" rééducation="">&gt;.

Art. 11. - L'article 18 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 18.="" -="" la="" catégorie="" du="" personnel="" des="" services="" techniques="" communs="" comporte="" les="" grades="" suivants:="" <<1o="" dans="" section="" electroradiologie-encéphalographie:="" <<-manipulateur="" d'électroradiologie="" de="" classe="" supérieure;="" normale;="" <<-assistant="" technique="" d'électro-encéphalographie="" <<-aide="" d'électroradiologie.="" <<2o="" laboratoire:="" <<-laborantin="" laboratoire.="" <<3o="" pharmacie:="" <<-préparateur="" en="" pharmacie;="" <<-aide-préparateur="" pharmacie.="" <<4o="" orthophonie:="" <<-orthophoniste="" normale.="" <<5o="" orthoptie:="" <<-orthoptiste="" <<6o="" diététique:="" <<-diététicien="" normale.="">&gt;</art.>

Art. 12. - L'article 19 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 18="" 26="" 30="" 19.="" -="" le="" recrutement="" dans="" les="" grades="" uniques="" d'aide="" d'électroradiologie,="" de="" laboratoire,="" pharmacie,="" d'aide-préparateur="" en="" préparateur="" pharmacie="" et="" chaque="" classe="" normale="" des="" sections="" mentionnées="" à="" l'article="" ci-dessus="" s'effectue="" par="" voie="" d'engagement="" conditions="" fixées="" du="" présent="" décret.="" <<peuvent="" également="" accéder,="" sur="" leur="" demande,="" au="" choix,="" prévues="" 31,="" aux="" manipulateur="" d'électroradiologie="" normale,="" laborantin="" militaires="" détenant="" ou="" pharmacie.="" intéressés="" doivent="" être="" titulaires="" l'un="" titres="" figurant="" une="" liste="" établie="" arrêté="" pris="" application="" <<a="" mme="" date="" prise="" rang,="" manipulateurs="" laborantins="" préparateurs="" sont="" inscrits="" la="" d'ancienneté="" l'ordre="" suivant:="" <<-aides-préparateurs="" pharmacie;="" <<-aides="" aides="" <<-engagés.="">&gt;</art.>

Art. 13. - Il est inséré dans le chapitre II du titre III du décret du 24 juillet 1980 susvisé, après l'article 19, un article 19-1 ainsi conçu:
&lt;\

&lt;&lt;2o Aux militaires parvenus au sixième échelon de la classe normale qui comptent au moins dix ans de fonctions dans une ou plusieurs des sections mentionnées à l'article 18 du présent décret.
&lt;<dans chacune="" des="" sections,="" les="" promotions="" à="" la="" classe="" supérieure="" s'effectuent="" dans="" limite="" pourcentages="" de="" l'effectif="" l'ensemble="" militaires="" deux="" classes.="" ces="" sont="" égaux="" ceux="" qui="" applicables="" pour="" grade="" personnels="" homologues="" fonction="" publique="" hospitalière.="">&gt;

Art. 14. - L'article 23 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 23.="" -="" les="" agents="" d'exploitation="" accèdent="" au="" grade="" d'infirmier="" de="" classe="" normale="" le="" premier="" jour="" du="" mois="" cours="" duquel="" ils="" ont="" obtenu="" diplôme="" d'etat="" d'infirmier.="">&gt;</art.>

Art. 15. - Pendant une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent décret, peuvent être promues au grade de sages-femmes surveillantes-chefs, sur leur demande, au choix, dans les conditions prévues à l'article 31 du décret du 24 juillet 1980 susvisé, les sages-femmes surveillantes ainsi que les sages-femmes. Les intéressées doivent justifier de onze ans d'ancienneté dans l'un ou l'autre ou l'un et l'autre de ces grades ou de huit ans d'ancienneté si elles sont titulaires de l'un des certificats figurant sur une liste établie par arrêté pris en application de l'article 30 du décret du 24 juillet 1980 susvisé.

Art. 16. - Il est inséré dans le titre IV du décret du 24 juillet 1980 susvisé, après l'article 38-1, un article 38-2 ainsi conçu:
&lt;<art. 1989="" 38-2.="" -="" 1o="" les="" militaires="" nommés="" dans="" le="" grade="" d'infirmier="" principal="" adjoint="" avant="" 1er="" janvier="" peuvent="" renoncer="" à="" la="" date="" d'effet="" de="" leur="" nomination="" en="" cette="" qualité="" et="" demander="" que="" lui="" soit="" substituée="" du="" si="" l'application="" des="" dispositions="" tableaux="" i="" ii="" l'article="" 38-1="" présent="" décret="" confère="" une="" amélioration="" carrière.="" l'ancienneté="" détenue="" continue="" alors="" être="" décomptée="" partir="" laquelle="" intéressés="" ont="" initialement="" accédé="" au="" adjoint.="" <<2o="" sages-femmes="" surveillantes-chefs,="" surveillants-chefs="" d'orthophonie,="" d'orthoptie,="" diététique,="" services="" laboratoire="" d'électroradiologie-encéphalographie,="" surveillants="" sages-femmes,="" masseurs-kinésithérapeutes,="" laborantins,="" manipulateurs="" électroradiologie,="" assistants="" techniques="" électro-encéphalographie,="" préparateurs="" pharmacie,="" orthophonistes,="" orthoptistes="" diététiciens,="" sont="" reclassés="" conformément="" aux="" correspondance="" ci-après.="">&gt;

I. - Reclassement des sages-femmes surveillantes-chefs

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990
......................................................

II. - Reclassement des surveillants-chefs d'orthophonie, d'orthoptie et de

diététique

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990
......................................................

III. - Reclassement des surveillants-chefs des services de laboratoire

et d'électroradiologie-encéphalographie

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990
......................................................

IV. - Reclassement des surveillants des services de laboratoire</art.>

Art. 17. - Il est inséré entre l'article 39 et l'article 40 du décret du 24 juillet 1980 susvisé l'article 39-1 suivant:
&lt;<art. 39-1.="" -="" pour="" l'application="" de="" l'article="" l.16="" du="" code="" des="" pensions="" civiles="" et="" militaires="" retraite,="" les="" assimilations="" prévues="" fixer="" nouveaux="" indices="" solde="" mentionnés="" à="" l.15="" dudit="" sont="" déterminées="" dans="" mêmes="" conditions="" que="" celles="" en="" activité="" au="" 2o="" 38-2="" présent="" décret.="">&gt;</art.>

Art. 18. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1989.