JORF n°268 du 18 novembre 1990

Art. 9. - Le premier alinéa de l'article 17 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 26="" 17.="" -="" le="" recrutement="" dans="" grade="" que="" comporte="" la="" section="" maternité="" mentionnée="" à="" l'article="" précédent,="" et="" premier="" de="" chacune="" des="" autres="" sections="" mentionnées="" au="" même="" article,="" s'effectue="" par="" voie="" d'engagement="" les="" conditions="" prévues="" du="" présent="" décret.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 9. - Le premier alinéa de l'article 17 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 17. - Le recrutement dans le grade que comporte la section Maternité mentionnée à l'article précédent, et dans le premier grade de chacune des autres sections mentionnées au même article, s'effectue par voie d'engagement dans les conditions prévues à l'article 26 du présent décret.>>