JORF n°268 du 18 novembre 1990

Art. 14. - L'article 23 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 23.="" -="" les="" agents="" d'exploitation="" accèdent="" au="" grade="" d'infirmier="" de="" classe="" normale="" le="" premier="" jour="" du="" mois="" cours="" duquel="" ils="" ont="" obtenu="" diplôme="" d'etat="" d'infirmier.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 14. - L'article 23 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 23. - Les agents d'exploitation accèdent au grade d'infirmier de classe normale le premier jour du mois au cours duquel ils ont obtenu le diplôme d'Etat d'infirmier.>>