JORF n°268 du 18 novembre 1990

Art. 16. - Il est inséré dans le titre IV du décret du 24 juillet 1980 susvisé, après l'article 38-1, un article 38-2 ainsi conçu:
&lt;<art. 1989="" 38-2.="" -="" 1o="" les="" militaires="" nommés="" dans="" le="" grade="" d'infirmier="" principal="" adjoint="" avant="" 1er="" janvier="" peuvent="" renoncer="" à="" la="" date="" d'effet="" de="" leur="" nomination="" en="" cette="" qualité="" et="" demander="" que="" lui="" soit="" substituée="" du="" si="" l'application="" des="" dispositions="" tableaux="" i="" ii="" l'article="" 38-1="" présent="" décret="" confère="" une="" amélioration="" carrière.="" l'ancienneté="" détenue="" continue="" alors="" être="" décomptée="" partir="" laquelle="" intéressés="" ont="" initialement="" accédé="" au="" adjoint.="" <<2o="" sages-femmes="" surveillantes-chefs,="" surveillants-chefs="" d'orthophonie,="" d'orthoptie,="" diététique,="" services="" laboratoire="" d'électroradiologie-encéphalographie,="" surveillants="" sages-femmes,="" masseurs-kinésithérapeutes,="" laborantins,="" manipulateurs="" électroradiologie,="" assistants="" techniques="" électro-encéphalographie,="" préparateurs="" pharmacie,="" orthophonistes,="" orthoptistes="" diététiciens,="" sont="" reclassés="" conformément="" aux="" correspondance="" ci-après.="">&gt;

I. - Reclassement des sages-femmes surveillantes-chefs

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990
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II. - Reclassement des surveillants-chefs d'orthophonie, d'orthoptie et de

diététique

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990
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III. - Reclassement des surveillants-chefs des services de laboratoire

et d'électroradiologie-encéphalographie

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990
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IV. - Reclassement des surveillants des services de laboratoire</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 16. - Il est inséré dans le titre IV du décret du 24 juillet 1980 susvisé, après l'article 38-1, un article 38-2 ainsi conçu:

<<Art. 38-2. - 1o Les militaires nommés dans le grade d'infirmier principal adjoint avant le 1er janvier 1989 peuvent renoncer à la date d'effet de leur nomination en cette qualité et demander que lui soit substituée la date du 1er janvier 1989 si l'application des dispositions des tableaux I et II de l'article 38-1 du présent décret leur confère une amélioration de carrière.

L'ancienneté détenue dans le grade d'infirmier principal adjoint continue alors à être décomptée à partir de la date à laquelle les intéressés ont initialement accédé au grade d'infirmier principal adjoint.

<<2o Les sages-femmes surveillantes-chefs, les surveillants-chefs d'orthophonie, d'orthoptie, de diététique, les surveillants-chefs des services de laboratoire et d'électroradiologie-encéphalographie, les surveillants des services de laboratoire et d'électroradiologie-encéphalographie, les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes, les laborantins, les manipulateurs en électroradiologie, les assistants techniques en électro-encéphalographie, les préparateurs en pharmacie, les orthophonistes, les orthoptistes et les diététiciens, sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance ci-après.>>

I. - Reclassement des sages-femmes surveillantes-chefs

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990

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II. - Reclassement des surveillants-chefs d'orthophonie, d'orthoptie et de

diététique

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990

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III. - Reclassement des surveillants-chefs des services de laboratoire

et d'électroradiologie-encéphalographie

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990

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IV. - Reclassement des surveillants des services de laboratoire