JORF n°268 du 18 novembre 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret no 90-1025 du 16 novembre 1990 pris pour l'application de l'article 52 de la loi no 88-1202 du 30 décembre 1988 relatif à la communication de renseignements pour les besoins du contrôle des conditions d'attribution des aides à caractère économique aux membres non salariés des professions agricoles et modifiant certaines dispositions du décret no 77-908 du 9 août 1977 pris pour l'application de l'article 1143-1 du code rural
- Arrêté du 11 octobre 1990 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1989 dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
- Arrêté du 11 octobre 1990 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1989
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 16 novembre 1990 portant nomination (administration centrale)
- Décret no 90-1023 du 14 novembre 1990 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre
- Décret no 90-1027 du 14 novembre 1990 relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Décret no 90-1028 du 16 novembre 1990 modifiant le décret no 84-838 du 12 septembre 1984 modifié fixant des modalités temporaires d'accès au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications
- Arrêté du 30 octobre 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires ou spéciales pour frais de mission, de tournée et d'intérim allouées à certaines catégories de personnel des services extérieurs
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 1989 (rectificatif)
- Arrêté du 16 novembre 1990 fixant les taux de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret no 90-1022 du 16 novembre 1990
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE