JORF n°268 du 18 novembre 1990

Art. 7. - L'article 15 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 31="" 15.="" -="" peuvent="" accéder,="" sur="" leur="" demande,="" au="" choix,="" dans="" les="" conditions="" prévues="" à="" l'article="" du="" présent="" décret:="" <<1o="" grade="" de="" surveillant-chef="" des="" services="" d'électro-radiologie-encéphalographie,="" militaires="" qui="" détiennent="" depuis="" trois="" ans="" moins="" le="" surveillant="" d'électroradiologie-encéphalographie;="" <<2o="" laboratoire,="" laboratoire;="" <<3o="" d'orthophonie,="" d'orthophonie;="" <<4o="" d'orthoptie,="" d'orthoptie;="" <<5o="" diététique,="" diététique.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 7. - L'article 15 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 15. - Peuvent accéder, sur leur demande, au choix, dans les conditions prévues à l'article 31 du présent décret:

<<1o Au grade de surveillant-chef des services d'électro-radiologie-encéphalographie, les militaires qui détiennent depuis trois ans au moins le grade de surveillant des services d'électroradiologie-encéphalographie;

<<2o Au grade de surveillant-chef des services de laboratoire, les militaires qui détiennent depuis trois ans au moins le grade de surveillant des services de laboratoire;

<<3o Au grade de surveillant-chef d'orthophonie, les militaires qui détiennent depuis trois ans au moins le grade de surveillant d'orthophonie;

<<4o Au grade de surveillant-chef d'orthoptie, les militaires qui détiennent depuis trois ans au moins le grade de surveillant d'orthoptie;

<<5o Au grade de surveillant-chef de diététique, les militaires qui détiennent depuis trois ans au moins le grade de surveillant de diététique.>>