Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

CHAPITRE IV : Détachements

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Déplacé11 décembre 2005

En vigueur depuis le 1 novembre 1989 · Dernière version le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des ingénieurs civils de la défense

Résumé. Les ingénieurs civils de la défense peuvent être promus au grade supérieur après deux ans au 4e échelon et six ans de service, avec un reclassement basé sur leur ancienneté.

I. - Peuvent être promus au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi annuellement, les ingénieurs civils de la défense ayant atteint le 4e échelon de leur grade depuis au moins deux ans et justifiant de six années de services effectifs dans le grade d'ingénieur civil de la défense .

II. - Les fonctionnaires promus au grade d'ingénieur divisionnaire sont reclassés conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR SITUATION DANS LE GRADE
d'ingénieur divisionnaire
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans
9e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon :
A partir de 2 ans 5e échelon Sans ancienneté
Avant 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
7e échelon :
A partir de 3 ans 4e échelon Ancienneté acquise au-delà de 3 ans
Avant 3 ans 3e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté

En vigueur depuis le 1 novembre 1989 · Dernière version le 1 octobre 2022

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Détachement et intégration des fonctionnaires dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Résumé. Les fonctionnaires peuvent être détachés ou intégrés dans le corps des ingénieurs civils de la défense, avec des règles spécifiques pour leur ancienneté et leur promotion.

I. - Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des ingénieurs civils de la défense sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret du 16 septembre 1985 précité.

Les fonctionnaires détachés peuvent demander à tout moment à être intégrés dans le corps des ingénieurs civils de la défense. Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, il leur est proposé une intégration dans ce corps.

Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des ingénieurs civils de la défense.

II. - Peuvent également être détachés dans le corps des ingénieurs civils de la défense les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application.

Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Intégration des fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés depuis au moins deux ans dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications peuvent demander à y être intégrés, en conservant leur grade, échelon et ancienneté.

Les fonctionnaires détachés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications depuis au moins deux ans peuvent, sur leur demande, être intégrés dans ce corps.

L'intégration s'effectue au grade et à l'échelon occupés dans l'emploi de détachement avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi.

Les services accomplis dans le corps ou le cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications.

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 1989

CHAPITRE IV : Détachements
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