Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

Article 18

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Article 18

Les fonctionnaires détachés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications depuis au moins deux ans peuvent, sur leur demande, être intégrés dans ce corps.

L'intégration s'effectue au grade et à l'échelon occupés dans l'emploi de détachement avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi.

Les services accomplis dans le corps ou le cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications.

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Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Intégration des fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés depuis au moins deux ans dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications peuvent demander à y être intégrés, en conservant leur grade, échelon et ancienneté.

Les fonctionnaires détachés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications depuis au moins deux ans peuvent, sur leur demande, être intégrés dans ce corps.

L'intégration s'effectue au grade et à l'échelon occupés dans l'emploi de détachement avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi.

Les services accomplis dans le corps ou le cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. La durée minimale de détachement requise pour une intégration dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications passe de cinq ans à deux ans.

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au mercredi 31 juillet 1996

Source : Légifrance