Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

Article 16

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Article 16

I. - Peuvent être promus au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi annuellement, les ingénieurs civils de la défense ayant atteint le 4e échelon de leur grade depuis au moins deux ans et justifiant de six années de services effectifs dans le grade d'ingénieur civil de la défense .

II. - Les fonctionnaires promus au grade d'ingénieur divisionnaire sont reclassés conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR SITUATION DANS LE GRADE
d'ingénieur divisionnaire
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans
9e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon :
A partir de 2 ans 5e échelon Sans ancienneté
Avant 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
7e échelon :
A partir de 3 ans 4e échelon Ancienneté acquise au-delà de 3 ans
Avant 3 ans 3e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1989 · Dernière version le 29 octobre 2021

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Promotion des ingénieurs civils de la défense

Résumé. Les ingénieurs civils de la défense peuvent être promus au grade supérieur après deux ans au 4e échelon et six ans de service, avec un reclassement basé sur leur ancienneté.

I. - Peuvent être promus au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi annuellement, les ingénieurs civils de la défense ayant atteint le 4e échelon de leur grade depuis au moins deux ans et justifiant de six années de services effectifs dans le grade d'ingénieur civil de la défense .

II. - Les fonctionnaires promus au grade d'ingénieur divisionnaire sont reclassés conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR SITUATION DANS LE GRADE
d'ingénieur divisionnaire
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans
9e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon :
A partir de 2 ans 5e échelon Sans ancienneté
Avant 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
7e échelon :
A partir de 3 ans 4e échelon Ancienneté acquise au-delà de 3 ans
Avant 3 ans 3e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 105 : Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs civils de la défense

En résumé. La suppression de la mention de l'avis de la commission administrative paritaire simplifie la procédure d'avancement au grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense.

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parDécret n°2020-531 du 6 mai 2020art. 10 : Modification du statut des ingénieurs civils de la défense

En résumé. Le décret modifie les termes de promotion des ingénieurs en changeant leur appellation et ajustant les conditions de reclassement dans le nouveau grade.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 8 mai 2020

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 78 : Simplification des conditions de promotion pour les ingénieurs du ministère de la Défense

En résumé. Les conditions de promotion au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications ont été modifiées, notamment en réduisant le nombre d'échelons requis et en simplifiant les règles de reclassement.

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2008-685 du 8 juillet 2008art. 4 : Réduction du délai requis pour la promotion au grade d'ingénieur divisionnaire

En résumé. La durée de service requise pour être promu au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications a été réduite de sept à six ans, et les règles de classement des fonctionnaires promus ont été simplifiées et clarifiées.

En vigueur du dimanche 11 décembre 2005 au jeudi 10 juillet 2008

En résumé. L'article ajoute des conditions de promotion pour les ingénieurs d'études et de fabrications, ainsi qu'un tableau de classement pour leur promotion au grade supérieur, tout en supprimant une limite sur le nombre d'ingénieurs pouvant être placés en disponibilité ou détachement.

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au samedi 10 décembre 2005

Source : Légifrance