Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Résumé Les règles pour les cérémonies publiques et les honneurs changent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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