Décret n°89-655 du 13 septembre 1989
TITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES
En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 1989
TITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES
Section 1 : Des convocations aux cérémonies publiques
Section 2 : Des rangs et préséances
Section 3 : De la représentation des autorités dans les cérémonies publiques
Section 4 : De la place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques
Section 5 : Des règles relatives aux costumes