Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

Article 25

Créé le 15 septembre 1989

Les corps et autorités reçus par un membre du Gouvernement à l'occasion de son séjour dans un département, dans une collectivité territoriale ou un territoire d'outre-mer sont admis dans l'ordre des préséances fixé par les dispositions des articles 3 à 6 du présent décret.

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En vigueur du vendredi 15 septembre 1989 au jeudi 22 juin 1995