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Décret n°87-240 du 6 avril 1987

Article 2

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Article 2

Peuvent être nommés aux emplois de directeur des établissements mentionnés à l'article 1er, à condition d'être âgés de trente-deux ans au moins :

1° Les inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports ;

2° Les inspecteurs de la jeunesse et des sports de 2e classe et de 1re classe justifiant de cinq ans d'ancienneté en cette qualité ;

3° Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs justifiant de cinq ans d'ancienneté en cette qualité ;

4° Les fonctionnaires de catégorie A ayant occupé pendant trois ans au moins l'emploi de directeur adjoint des établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus ;

5° Les fonctionnaires de catégorie A ayant exercé pendant huit ans au moins les fonctions de directeur technique national ou les fonctionnaires de catégorie A justifiant de dix ans de services publics dont au moins cinq ans dans cette catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 avril 1987 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de nomination aux postes de directeur

Résumé. Pour devenir directeur d'établissements sportifs ou éducatifs, il faut avoir au moins 32 ans et remplir certaines conditions d'ancienneté selon son poste actuel.

Peuvent être nommés aux emplois de directeur des établissements mentionnés à l'article 1er, à condition d'être âgés de trente-deux ans au moins :

1° Les inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports ;

2° Les inspecteurs de la jeunesse et des sports de 2e classe et de 1re classe justifiant de cinq ans d'ancienneté en cette qualité ;

3° Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs justifiant de cinq ans d'ancienneté en cette qualité ;

4° Les fonctionnaires de catégorie A ayant occupé pendant trois ans au moins l'emploi de directeur adjoint des établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus ;

5° Les fonctionnaires de catégorie A ayant exercé pendant huit ans au moins les fonctions de directeur technique national ou les fonctionnaires de catégorie A justifiant de dix ans de services publics dont au moins cinq ans dans cette catégorie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 septembre 2005 au mardi 30 juin 2015

En résumé. Les conditions d'âge et d'ancienneté pour les postes de directeur des établissements mentionnés ont été ajustées, avec des modifications dans les catégories de fonctionnaires éligibles.

En vigueur du mercredi 8 avril 1987 au samedi 10 septembre 2005

Source : Légifrance