Article précédent

Article suivant

Décret n°87-240 du 6 avril 1987

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Peuvent être nommés aux emplois de directeur adjoint des établissements mentionnés à l'article 1er, à condition d'être âgés de trente ans au moins :

1° Les inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports ;

2° Les inspecteurs de la jeunesse et des sports de 2e classe et de 1re classe justifiant de trois ans d'ancienneté en cette qualité ;

3° Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs justifiant de trois ans d'ancienneté en cette qualité ;

4° Les fonctionnaires de catégorie A ayant exercé pendant cinq ans les fonctions de directeur technique national et d'entraîneur national ;

5° Les professeurs de sport et les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse justifiant de cinq ans d'ancienneté en cette qualité ;

6° Les fonctionnaires de catégorie A justifiant de huit ans de services publics dont au moins trois ans dans cette catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 8 avril 1987 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour être directeur adjoint dans des établissements sportifs

Résumé. Pour devenir directeur adjoint dans certains établissements sportifs, il faut avoir au moins 30 ans et remplir certaines conditions d'ancienneté selon sa fonction.

Peuvent être nommés aux emplois de directeur adjoint des établissements mentionnés à l'article 1er, à condition d'être âgés de trente ans au moins :

1° Les inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports ;

2° Les inspecteurs de la jeunesse et des sports de 2e classe et de 1re classe justifiant de trois ans d'ancienneté en cette qualité ;

3° Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs justifiant de trois ans d'ancienneté en cette qualité ;

4° Les fonctionnaires de catégorie A ayant exercé pendant cinq ans les fonctions de directeur technique national et d'entraîneur national ;

5° Les professeurs de sport et les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse justifiant de cinq ans d'ancienneté en cette qualité ;

6° Les fonctionnaires de catégorie A justifiant de huit ans de services publics dont au moins trois ans dans cette catégorie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 septembre 2005 au mardi 30 juin 2015

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour les emplois de directeur adjoint des établissements ont été modifiées, avec des ajustements dans les critères d'âge et d'ancienneté pour plusieurs catégories de fonctionnaires.

En vigueur du mercredi 8 avril 1987 au samedi 10 septembre 2005

Source : Légifrance