Décret n°87-155 du 5 mars 1987

Section 2 : Régime financier

Abrogée14 juin 2015
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Créé le 8 mars 1987 · Abrogé le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion financière des centres régionaux

Résumé. Les centres régionaux ont un agent comptable pour gérer leurs recettes et dépenses, avec des règles spécifiques pour les emprunts.

Les opérations de recettes et de dépenses de chaque centre régional sont confiées à un agent comptable.

Les dispositions des articles 8, 9, 10, 11 et 12 ci-dessus s'appliquent aux centres régionaux, sauf pour l'approbation des souscriptions d'emprunts par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, prononcée par décision conjointe du recteur d'académie et du directeur régional des finances publiques.

Créé le 8 mars 1987 · Abrogé le 14 juin 2015

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Comprendre la comptabilité analytique

Résumé. La comptabilité analytique permet de voir les résultats financiers par activité spécialisée.

Une comptabilité analytique fait apparaître les résultats d'exploitation pour chacun des domaines d'activités spécialisées.

Créé le 8 mars 1987 · Abrogé le 14 juin 2015

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Gestion financière des centres régionaux

Résumé. Les règles pour gérer l'argent dans les centres régionaux sont fixées par un arrêté des ministres concernés.

Les conditions dans lesquelles des régies de recettes et des régies d'avances sont instituées dans les centres régionaux sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.

Créé le 8 mars 1987 · Abrogé le 14 juin 2015

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Suppression d'un décret et de ses dispositions incompatibles

Résumé. Un décret supprime un ancien texte de loi et d'autres règles qui ne sont plus compatibles avec lui.

I. - Le décret n° 57-50 du 19 janvier 1957 est abrogé.

II. - Sont également abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment :

1° Les articles 6 nouveau et 6 bis nouveau du décret n° 68-317 du 7 mars 1968 modifié ;

2° Le décret n° 70-666 du 21 juillet 1970 modifié ;

3° Le décret n° 79-827 du 17 septembre 1979.

Créé le 30 janvier 1996 · Abrogé le 14 juin 2015

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Modification possible du décret

Résumé. Ce décret peut être changé par un autre décret pris après avis du Conseil d'État.

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

En vigueur du dimanche 8 mars 1987 au samedi 13 juin 2015

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