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Décret n°79-827 du 17 septembre 1979
CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES
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RECT. JO DU 30-09-1979 P8225
Décret n°79-827 du 17 septembre 1979
Modifié parDécret n°87-205 du 25 mars 1987