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Décret n°87-155 du 5 mars 1987

TITRE II : CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

Abrogé14 juin 2015
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Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

En vigueur du dimanche 8 mars 1987 au samedi 13 juin 2015

TITRE II : CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
Section 1 : Organisation et fonctionnement
Section 2 : Régime financier