Décret n°87-155 du 5 mars 1987
TITRE II : CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
Abrogé14 juin 2015
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015
En vigueur du dimanche 8 mars 1987 au samedi 13 juin 2015
TITRE II : CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
Section 1 : Organisation et fonctionnement
Section 2 : Régime financier