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Décret n°57-50 du 19 janvier 1957

PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 55425 DU 16-04-1955 RELATIVE A LA REORGANISATION DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

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Décret n°57-50 du 19 janvier 1957

Modifié parDécret n°63-1049 du 18 octobre 1963Décret n°68-317 du 7 mars 1968Décret n°70-666 du 21 juillet 1970Décret n°70-666 du 21 juillet 1970art. 4, v. init.Décret n°79-827 du 17 septembre 1979Décret n°79-827 du 17 septembre 1979art. 5, v. init.