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Décret n°70-666 du 21 juillet 1970
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LA DUREE DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CNOUS ET DU CROUS EST DE 2 ANS.
Décret n°70-666 du 21 juillet 1970
Modifié parDécret n°76-174 du 18 février 1976Décret n°79-827 du 17 septembre 1979Décret n°79-827 du 17 septembre 1979art. 5, v. init.