JORF n°219 du 21 septembre 1990

Art. 6. - I. - Au premier et dernier alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 1987 précité, les mots: <<les commis="" et="" les="" principaux="">> sont remplacés par les mots: <<les adjoints="" administratifs="" et="" les="" principaux="" de="" 2e="" classe="" 1re="" classe="">>.
II. - Le 1o de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
<<1o A un concours externe sur épreuves ouvert pour 50 p. 100 au moins des postes mis au concours.>> Toutefois, les dispositions du 1o de l'article 4 précité demeurent en vigueur pour les concours ouverts avant la date de publication du présent décret.

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Art. 6. - I. - Au premier et dernier alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 1987 précité, les mots: <<les commis et les commis principaux>> sont remplacés par les mots: <<les adjoints administratifs et les adjoints administratifs principaux de 2e classe et de 1re classe>>.

II. - Le 1o de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<<1o A un concours externe sur épreuves ouvert pour 50 p. 100 au moins des postes mis au concours.>> Toutefois, les dispositions du 1o de l'article 4 précité demeurent en vigueur pour les concours ouverts avant la date de publication du présent décret.